SCI FRANCAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCAZAL est une SCI immatriculée le 6 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 274 154. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas, 31620 Cepet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND COURCELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCAZAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCAZAL
- SIREN
- 492 274 154
- SIRET (siège)
- 492 274 154 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492274154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 274 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- LE MAS, 31620, CEPET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCAZAL
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de toute nature
Finances de SCI FRANCAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCAZAL
INSEEÉtablissements de SCI FRANCAZAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 CEPETSiègeActif
492 274 154 00037 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B
- 31150 LESPINASSEFermé
492 274 154 00011 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B
- 31340 VILLEMATIERFermé
492 274 154 00029 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCAZAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRANCAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCAZAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/03934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCAZAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JARDEL Jean-Luc nom d'usage : JARDEL n'est plus gérant. COURCELLE Bertrand nom d'usage : COURCELLE devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI FRANCAZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCAZAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCAZAL est 492 274 154. Le SIRET de son siège social est 492 274 154 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492274154.
Qui dirige SCI FRANCAZAL ?
SCI FRANCAZAL est dirigée par BERTRAND COURCELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCAZAL ?
Le siège social de SCI FRANCAZAL est situé Le Mas, 31620 Cepet.
SCI FRANCAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCAZAL.
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