SCI FARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 185 183, SCI FARO est une SCI créée le 28 octobre 2004. Elle est domiciliée 3 rue des Forsythias, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERYNE GENEST en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FARO
INSEE- Dénomination
- SCI FARO
- SIREN
- 479 185 183
- SIRET (siège)
- 479 185 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479185183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 185 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2004
- Siège social
- 3 RUE DES FORSYTHIAS, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FARO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, RENOVATION OU CONSTRUCTION DE CES BIENS, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FARO
INSEEÉtablissements de SCI FARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
479 185 183 00015 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FARO
INPIComptes annuels de SCI FARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FARO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/11785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 février 2026 · N° 2025P02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P02577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FARO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI FARO
Quel est le numéro SIREN de SCI FARO ?
Le numéro SIREN de SCI FARO est 479 185 183. Le SIRET de son siège social est 479 185 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479185183.
Qui dirige SCI FARO ?
SCI FARO est dirigée par SEVERYNE GENEST, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FARO ?
Le siège social de SCI FARO est situé 3 rue des Forsythias, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
SCI FARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FARO.
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