SCI FAROMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 368 390. Son siège social est situé Ld les Abattes, 42660 Le Bessat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMUALD FAVERJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAROMA
INSEE- Dénomination
- SCI FAROMA
- SIREN
- 488 368 390
- SIRET (siège)
- 488 368 390 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13488368390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 368 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- LD LES ABATTES, 42660, LE BESSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAROMA
la propriété l'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI FAROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAROMA
INSEEÉtablissements de SCI FAROMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 LE BESSATSiègeActif
488 368 390 00016 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAROMA
INPIComptes annuels de SCI FAROMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAROMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAROMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAROMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAROMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI FAROMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FAROMA ?
Le numéro SIREN de SCI FAROMA est 488 368 390. Le SIRET de son siège social est 488 368 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13488368390.
Qui dirige SCI FAROMA ?
SCI FAROMA est dirigée par ROMUALD FAVERJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAROMA ?
Le siège social de SCI FAROMA est situé Ld les Abattes, 42660 Le Bessat.
SCI FAROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAROMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAROMA.
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