SCI FASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 866 976. Son siège social est situé 4 Lieu-Dit Larault, 16700 Taize-Aizie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BALLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FASE
INSEE- Dénomination
- SCI FASE
- SIREN
- 848 866 976
- SIRET (siège)
- 848 866 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91848866976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 866 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 4 LIEU-DIT LARAULT, 16700, TAIZE-AIZIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASE
Achat, vente, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASE
INSEEÉtablissements de SCI FASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 TAIZE-AIZIESiègeActif
848 866 976 00014 · ouvert le 16 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASE
INPIComptes annuels de SCI FASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/18612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-02-16
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI FASE
Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?
Le numéro SIREN de SCI FASE est 848 866 976. Le SIRET de son siège social est 848 866 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848866976.
Qui dirige SCI FASE ?
SCI FASE est dirigée par ERIC BALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASE ?
Le siège social de SCI FASE est situé 4 Lieu-Dit Larault, 16700 Taize-Aizie.
SCI FASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.
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