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SCI ROUSSELOT

Active
Siren442 610 408SCI16700 TAIZE-AIZIECréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUSSELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 610 408. Elle est domiciliée La Grande Ouche, 16700 Taize-Aizie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE ROUSSELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELOT

Dénomination
SCI ROUSSELOT
SIREN
442 610 408
SIRET (siège)
442 610 408 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79442610408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 610 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
LA GRANDE OUCHE, 16700, TAIZE-AIZIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELOT

location immobilière

Finances de SCI ROUSSELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELOT

MR

MARTINE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

NR

NADINE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUSSELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 TAIZE-AIZIESiègeActif

    442 610 408 00019 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELOT est 442 610 408. Le SIRET de son siège social est 442 610 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442610408.

Qui dirige SCI ROUSSELOT ?

SCI ROUSSELOT est dirigée par MARTINE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELOT ?

Le siège social de SCI ROUSSELOT est situé La Grande Ouche, 16700 Taize-Aizie.

SCI ROUSSELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELOT.

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