SCI FASZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
SCI FASZ est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 840 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Commerce Oberhoffen sur Moder, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. SCI FASZ relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL WALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASZ
INSEE- Dénomination
- SCI FASZ
- SIREN
- 398 840 827
- SIRET (siège)
- 398 840 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398840827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 840 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 138,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 1 RUE DU COMMERCE OBERHOFFEN SUR MODER, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASZ
ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION D'IMMEUBLES LOCATION
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Finances de SCI FASZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
SCI FASZ 1
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FASZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
398 840 827 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
398 840 827 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FASZ
INPIConformité de SCI FASZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : WALTER Michel ; Associé indéfiniment responsable : SCI FASZ 1
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FASZ
Quel est le numéro SIREN de SCI FASZ ?
Le numéro SIREN de SCI FASZ est 398 840 827. Le SIRET de son siège social est 398 840 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398840827.
Qui dirige SCI FASZ ?
SCI FASZ est dirigée par MICHEL WALTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASZ ?
Le siège social de SCI FASZ est situé 1 rue du Commerce Oberhoffen sur Moder, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SCI FASZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASZ.
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