SCI FATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 €
- Effectif
- Non publié
SCI FATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 453 266 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE du Roure de la Gache PLASCASSIER, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par LUZIA MARBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATE
INSEE- Dénomination
- SCI FATE
- SIREN
- 453 266 959
- SIRET (siège)
- 453 266 959 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR84453266959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 266 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 9 CHE du Roure de la Gache PLASCASSIER, 06130, Grasse
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATE
Gestion de ses biens propres.
Finances de SCI FATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATE
INSEEKEP TECHNOLOGIES
Autre
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FATE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
453 266 959 00049 · ouvert le 13 octobre 2026 · NAF 6832B
- 75017 PARISFermé
453 266 959 00015 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B
- 06560 VALBONNEFermé
453 266 959 00023 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820B
- 06250 MouginsFermé
453 266 959 00031 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI FATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025010182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/09056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : MARBACH Luzia. Associé : BAYON.
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI FATE
Quel est le numéro SIREN de SCI FATE ?
Le numéro SIREN de SCI FATE est 453 266 959. Le SIRET de son siège social est 453 266 959 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84453266959.
Qui dirige SCI FATE ?
SCI FATE est dirigée par LUZIA MARBACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATE ?
Le siège social de SCI FATE est situé 9 CHE du Roure de la Gache PLASCASSIER, 06130 Grasse.
SCI FATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATE.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse