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SCI FATNA

Active
Siren853 847 036SCI25200 MONTBELIARDCréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FATNA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 847 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Alouettes, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FATNA LBAKH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATNA

Dénomination
SCI FATNA
SIREN
853 847 036
SIRET (siège)
853 847 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40853847036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 847 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
1 RUE DES ALOUETTES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATNA

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI FATNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATNA

YH

YOUNES HAMDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

FL

FATNA LBAKH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FATNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    853 847 036 00011 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-12

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI FATNA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATNA ?

Le numéro SIREN de SCI FATNA est 853 847 036. Le SIRET de son siège social est 853 847 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40853847036.

Qui dirige SCI FATNA ?

SCI FATNA est dirigée par FATNA LBAKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATNA ?

Le siège social de SCI FATNA est situé 1 rue des Alouettes, 25200 Montbeliard.

SCI FATNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATNA.

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