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SCI FATOU

Active
Siren539 438 267SCI18000 BOURGESCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 438 267, SCI FATOU est une SCI créée le 25 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Pierre Beregovoy, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LEBERTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FATOU

Dénomination
SCI FATOU
SIREN
539 438 267
SIRET (siège)
539 438 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84539438267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 438 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
22 AV PIERRE BEREGOVOY, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATOU

Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI FATOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATOU

ML

MARION LEBERTOIS

Associé indéfiniment responsable

CL

CLEMENT LEBERTOIS

Associé indéfiniment responsable

PL

PATRICK LEBERTOIS

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabienne né PIGNOLET Gérant : LEBERTOIS Patrick LAVRUT

Gérant(e) · de janvier 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FATOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    539 438 267 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATOU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : LEBERTOIS Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FATOU

Quel est le numéro SIREN de SCI FATOU ?

Le numéro SIREN de SCI FATOU est 539 438 267. Le SIRET de son siège social est 539 438 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539438267.

Qui dirige SCI FATOU ?

SCI FATOU est dirigée par PATRICK LEBERTOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATOU ?

Le siège social de SCI FATOU est situé 22 av Pierre Beregovoy, 18000 Bourges.

SCI FATOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATOU.

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