SCI FATSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 520 596, SCI FATSA est une SCI créée le 30 novembre 2010. Son siège social est situé 25 rue du 19 Novembre, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAHATTIN CORUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATSA
INSEE- Dénomination
- SCI FATSA
- SIREN
- 528 520 596
- SIRET (siège)
- 528 520 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91528520596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 520 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 25 RUE DU 19 NOVEMBRE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATSA
Acquisition, construction et gestion de biens meubles et immeubles
Finances de SCI FATSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI FATSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
528 520 596 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATSA
INPIComptes annuels de SCI FATSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FATSA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Avis de dépôt de l’état des créances, article L.622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SAS EGH, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne Chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/545
Jugement du 03 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d’ouverture de liquidation immédiate. Société représentée par M. Corum Alahattin, gérant. Date de cessation des paiements : 3 février 2017. Liquidateur : Maître Evelyne Gall-Heng, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00545
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-03 · Avis de dépôt de l’état des créances, article L.622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SAS EGH, en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG, Parc d’Activités, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saverne Chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/545
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-03 · Jugement dâouverture de liquidation immédiate. Société représentée par M. Corum Alahattin, gérant. Date de cessation des paiements : 3 février 2017. Liquidateur : Maître Evelyne Gall-Heng, parc dâactivités dâEckbolsheim, 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00545
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI FATSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FATSA ?
Le numéro SIREN de SCI FATSA est 528 520 596. Le SIRET de son siège social est 528 520 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528520596.
Qui dirige SCI FATSA ?
SCI FATSA est dirigée par ALAHATTIN CORUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATSA ?
Le siège social de SCI FATSA est situé 25 rue du 19 Novembre, 67700 Saverne.
SCI FATSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATSA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FATSA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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