SCI FATSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 679 888, SCI FATSA est une SCI créée le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 28 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt. SCI FATSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAHIM MUGLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FATSA
INSEE- Dénomination
- SCI FATSA
- SIREN
- 891 679 888
- SIRET (siège)
- 891 679 888 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60891679888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 679 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 28 RUE DE L'ABATTOIR, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATSA
Acquisition et vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété et usufruit, terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, recherche de tous moyens financiers et obtention de toutes ouvertures de crédits, construction de tous immeubles
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Finances de SCI FATSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATSA
INSEEÉtablissements de SCI FATSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
891 679 888 00026 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMFermé
891 679 888 00018 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATSA
INPIConformité de SCI FATSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FATSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FATSA
Quel est le numéro SIREN de SCI FATSA ?
Le numéro SIREN de SCI FATSA est 891 679 888. Le SIRET de son siège social est 891 679 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60891679888.
Qui dirige SCI FATSA ?
SCI FATSA est dirigée par RAHIM MUGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATSA ?
Le siège social de SCI FATSA est situé 28 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt.
SCI FATSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATSA.
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