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SCI FATSA

Active
Siren891 679 888SCI68120 PFASTATTCréée le 14 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 679 888, SCI FATSA est une SCI créée le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 28 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt. SCI FATSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAHIM MUGLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FATSA

Dénomination
SCI FATSA
SIREN
891 679 888
SIRET (siège)
891 679 888 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60891679888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 679 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
28 RUE DE L'ABATTOIR, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FATSA

Acquisition et vente, à titre civil, de tous droits de propriété, nue-propriété et usufruit, terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, recherche de tous moyens financiers et obtention de toutes ouvertures de crédits, construction de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FATSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FATSA

AK

AYNUR KAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

RM

RAHIM MUGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI FATSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    891 679 888 00026 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    891 679 888 00018 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI FATSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FATSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI FATSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATSA ?

Le numéro SIREN de SCI FATSA est 891 679 888. Le SIRET de son siège social est 891 679 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60891679888.

Qui dirige SCI FATSA ?

SCI FATSA est dirigée par RAHIM MUGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATSA ?

Le siège social de SCI FATSA est situé 28 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt.

SCI FATSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATSA.

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