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SCI FAUBOURG

Active
Siren495 131 781SCI31530 Montaigut-sur-SaveCréée le 23 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 131 781, SCI FAUBOURG est une SCI créée le 23 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 IMP Abadie, 31530 Montaigut-sur-Save. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN VACILOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAUBOURG

Dénomination
SCI FAUBOURG
SIREN
495 131 781
SIRET (siège)
495 131 781 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17495131781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 131 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2007
Siège social
119 IMP Abadie, 31530, Montaigut-sur-Save
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAUBOURG

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la vente la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers -

Finances de SCI FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUBOURG

FB

FRANCOISE BONNEFOUS

Autre

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

CV

CHRISTIAN VACILOTTO

Gérant

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

S

SCI PRONTO

Autre

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FAUBOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    495 131 781 00025 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    495 131 781 00017 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUBOURG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAUBOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUBOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de SCI FAUBOURG est 495 131 781. Le SIRET de son siège social est 495 131 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495131781.

Qui dirige SCI FAUBOURG ?

SCI FAUBOURG est dirigée par CHRISTIAN VACILOTTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUBOURG ?

Le siège social de SCI FAUBOURG est situé 119 IMP Abadie, 31530 Montaigut-sur-Save.

SCI FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUBOURG.

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