SCI FAUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 913 676, SCI FAUROUX est une SCI créée le 10 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK DURRIEU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FAUROUX
INSEE- Dénomination
- SCI FAUROUX
- SIREN
- 387 913 676
- SIRET (siège)
- 387 913 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30387913676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 913 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 14 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31390, CARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUROUX
LOCATION D'IMMEUBLES ET ACQUISITION CONSTRUCTION
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Finances de SCI FAUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUROUX
INSEEÉtablissements de SCI FAUROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31390 CARBONNESiègeActif
387 913 676 00012 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAUROUX
INPIComptes annuels de SCI FAUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUROUX. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025072947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 septembre 2015 · N° 14/02561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI FAUROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUROUX ?
Le numéro SIREN de SCI FAUROUX est 387 913 676. Le SIRET de son siège social est 387 913 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30387913676.
Qui dirige SCI FAUROUX ?
SCI FAUROUX est dirigée par PATRICK DURRIEU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUROUX ?
Le siège social de SCI FAUROUX est situé 14 rue Lucien Cassagne, 31390 Carbonne.
SCI FAUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUROUX.
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