SCI FAUVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAUVETTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 064 463. Elle est domiciliée 16 rue de la Fabrique, 68530 Buhl. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUVETTE
- SIREN
- 410 064 463
- SIRET (siège)
- 410 064 463 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410064463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 064 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 16 RUE DE LA FABRIQUE, 68530, BUHL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUVETTE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS IMMEUBLES.
Finances de SCI FAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI FAUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68530 BUHLSiègeActif
410 064 463 00012 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUVETTE
INPIComptes annuels de SCI FAUVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-43.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUVETTE est 410 064 463. Le SIRET de son siège social est 410 064 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410064463.
Qui dirige SCI FAUVETTE ?
SCI FAUVETTE est dirigée par FABIENNE ROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUVETTE ?
Le siège social de SCI FAUVETTE est situé 16 rue de la Fabrique, 68530 Buhl.
SCI FAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUVETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Buhl