SCI FAVAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 325 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Champ de la Paule, 25380 Belleherbe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fabien MIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVAC
INSEE- Dénomination
- SCI FAVAC
- SIREN
- 952 325 330
- SIRET (siège)
- 952 325 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82952325330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 325 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE du Champ de la Paule, 25380, Belleherbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVAC
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'ensemble des associés des biens acquis par la société. - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI FAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FAVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 BelleherbeSiègeActif
952 325 330 00019 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVAC
INPIConformité de SCI FAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAVAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-04-24
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI FAVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVAC ?
Le numéro SIREN de SCI FAVAC est 952 325 330. Le SIRET de son siège social est 952 325 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82952325330.
Qui dirige SCI FAVAC ?
SCI FAVAC est dirigée par Fabien MIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVAC ?
Le siège social de SCI FAVAC est situé 7 RUE du Champ de la Paule, 25380 Belleherbe.
SCI FAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVAC.
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