SCI FAVRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAVRAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 523 002. Elle est domiciliée 11 rue de la Bourgogne, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAVRAUD SYLVIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAVRAUD
INSEE- Dénomination
- SCI FAVRAUD
- SIREN
- 322 523 002
- SIRET (siège)
- 322 523 002 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32322523002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 523 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1981
- Siège social
- 11 RUE DE LA BOURGOGNE, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVRAUD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par propriété,bail ou location de tous immeubles ou biens immobiliers qui seront acquis à la société en cours de sa vie sociale, la gestion d'un patrimoine immobilier lui appartenant.
Finances de SCI FAVRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVRAUD
INSEEFAVRAUD SYLVIE
Gérant
Depuis la création (10 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI FAVRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
322 523 002 00010 · ouvert le 17 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVRAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FAVRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAVRAUD. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI FAVRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVRAUD ?
Le numéro SIREN de SCI FAVRAUD est 322 523 002. Le SIRET de son siège social est 322 523 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32322523002.
Qui dirige SCI FAVRAUD ?
SCI FAVRAUD est dirigée par FAVRAUD SYLVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAVRAUD ?
Le siège social de SCI FAVRAUD est situé 11 rue de la Bourgogne, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI FAVRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVRAUD.
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