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SCI FAYOL

Active
Siren390 584 324SCI78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILCréée le 15 avril 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FAYOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 584 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chateau, 78930 Auffreville-Brasseuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PERU HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAYOL

Dénomination
SCI FAYOL
SIREN
390 584 324
SIRET (siège)
390 584 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65390584324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 584 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 1993
Siège social
6 RUE DU CHATEAU, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAYOL

Propriété, acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers, dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire administration, exploitation, gestion desdits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement

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Finances de SCI FAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAYOL

P

PERU HENRI

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

P

PERU NEE RADOUX MARGUERITE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FAYOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeFermé

    390 584 324 00011 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820B

  • 75016 PARISActif

    390 584 324 00029 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FAYOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI FAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 19/01909

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00144

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00142

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00140

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00139

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02420

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025000955

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02915

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00365

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03759

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00376

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAYOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI FAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI FAYOL est 390 584 324. Le SIRET de son siège social est 390 584 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390584324.

Qui dirige SCI FAYOL ?

SCI FAYOL est dirigée par PERU HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAYOL ?

Le siège social de SCI FAYOL est situé 6 rue du Chateau, 78930 Auffreville-Brasseuil.

SCI FAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOL.