SCI FAYOLLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI FAYOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 046 355. Son siège social est situé 67 rue Jacquard, 76140 Le Petit-Quevilly. SCI FAYOLLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FARID NAIMY en qualité de gérant. SCI FAYOLLE a été radiée le 8 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FAYOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI FAYOLLE
- SIREN
- 434 046 355
- SIRET (siège)
- 434 046 355 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434046355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 046 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 67 RUE JACQUARD, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FAYOLLE
Location de logements
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Finances de SCI FAYOLLE
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INSEEÉtablissements de SCI FAYOLLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
434 046 355 00021 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAYOLLE
INPIConformité de SCI FAYOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAYOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAYOLLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025012631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/14885
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026J00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/04271
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAYOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAYOLLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI FAYOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAYOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI FAYOLLE est 434 046 355. Le SIRET de son siège social est 434 046 355 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434046355.
Qui dirige SCI FAYOLLE ?
SCI FAYOLLE est dirigée par FARID NAIMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAYOLLE ?
Le siège social de SCI FAYOLLE est situé 67 rue Jacquard, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI FAYOLLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FAYOLLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI FAYOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAYOLLE.
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