SCI FB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FB IMMO est une SCI immatriculée le 10 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 136 287. Elle est domiciliée 2 B av de l'Europe, 21600 Longvic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FB IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI FB IMMO
- SIREN
- 535 136 287
- SIRET (siège)
- 535 136 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535136287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 136 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 2 B AV DE L'EUROPE, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FB IMMO
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI FB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FB IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
535 136 287 00013 · ouvert le 24 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FB IMMO
INPIComptes annuels de SCI FB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FB IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-09-24
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FB IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI FB IMMO est 535 136 287. Le SIRET de son siège social est 535 136 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535136287.
Qui dirige SCI FB IMMO ?
SCI FB IMMO est dirigée par FREDERIC BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FB IMMO ?
Le siège social de SCI FB IMMO est situé 2 B av de l'Europe, 21600 Longvic.
SCI FB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FB IMMO.
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