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SCI FD BAT

Active
Siren422 088 443SCI25800 VALDAHONCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FD BAT est une SCI immatriculée le 8 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 088 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Gare, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MAINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FD BAT

Dénomination
SCI FD BAT
SIREN
422 088 443
SIRET (siège)
422 088 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84422088443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 088 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
30 RUE DE LA GARE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FD BAT

LA CONSTUCTION D'UN BATIMENT EN VUE DE LA LOCATION DE BUREAUX, D'APPARTEMENTS, ET DE SURFACES COMMERCIALES, POUR SON EXPLOITATION POUR TOUTES DESTINATIONS OU AUTRES, ACHAT, ADMINISTRATION, VENTE, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI FD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FD BAT

DM

DOMINIQUE MAINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    422 088 443 00011 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FD BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI FD BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FD BAT ?

Le numéro SIREN de SCI FD BAT est 422 088 443. Le SIRET de son siège social est 422 088 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84422088443.

Qui dirige SCI FD BAT ?

SCI FD BAT est dirigée par DOMINIQUE MAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FD BAT ?

Le siège social de SCI FD BAT est situé 30 rue de la Gare, 25800 Valdahon.

SCI FD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FD BAT.

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