SCI FEAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FEAL est une société civile immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 083 585. Son siège social est situé 7377 Rte de Cagnes, 06610 La Gaude. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GISELDA ALMENDRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEAL
INSEE- Dénomination
- SCI FEAL
- SIREN
- 389 083 585
- SIRET (siège)
- 389 083 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06389083585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 083 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 7377 RTE DE CAGNES, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEAL
La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non que la société se proposé d'acquérir leur location soit en bloc, soit par fractions
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Finances de SCI FEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEAL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
389 083 585 00015 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEAL
INPIConformité de SCI FEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-10.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-16.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
FENOCCHIO FRANCIS nom d'usage : FENOCCHIO n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FEAL ?
Le numéro SIREN de SCI FEAL est 389 083 585. Le SIRET de son siège social est 389 083 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389083585.
Qui dirige SCI FEAL ?
SCI FEAL est dirigée par GISELDA ALMENDRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEAL ?
Le siège social de SCI FEAL est situé 7377 Rte de Cagnes, 06610 La Gaude.
SCI FEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEAL.
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