SCI FEELING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEELING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 242 003. Elle est domiciliée 1 rue Henry Rosel, 14320 Feuguerolles-Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELODIE LEGOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEELING
INSEE- Dénomination
- SCI FEELING
- SIREN
- 500 242 003
- SIRET (siège)
- 500 242 003 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500242003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 242 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- 1 RUE HENRY ROSEL, 14320, FEUGUEROLLES-BULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEELING
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FEELING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEELING
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FEELING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 FEUGUEROLLES-BULLYSiègeActif
500 242 003 00027 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEELING
INPIComptes annuels de SCI FEELING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEELING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEELING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEELING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEELING. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/07017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/10686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 août 2022 · N° 20/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-42.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-15.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-44.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEELING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEELING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : RAULT Jean-Paul ; Gérant : LEGOUX Elodie
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI FEELING
Quel est le numéro SIREN de SCI FEELING ?
Le numéro SIREN de SCI FEELING est 500 242 003. Le SIRET de son siège social est 500 242 003 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500242003.
Qui dirige SCI FEELING ?
SCI FEELING est dirigée par ELODIE LEGOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEELING ?
Le siège social de SCI FEELING est situé 1 rue Henry Rosel, 14320 Feuguerolles-Bully.
SCI FEELING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEELING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEELING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEELING.
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