SCI FELIX FAURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI FELIX FAURE est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 420 232. Elle est domiciliée 202 rue Francois Perrin, 38510 Morestel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IMMA holding, autre.
Fiche d'identité de SCI FELIX FAURE
INSEE- Dénomination
- SCI FELIX FAURE
- SIREN
- 851 420 232
- SIRET (siège)
- 851 420 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60851420232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 420 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- 202 RUE FRANCOIS PERRIN, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELIX FAURE
Acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, détention, administration, restauration et/ou construction de tous immeubles batis et ou non batis leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location
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Finances de SCI FELIX FAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELIX FAURE
INSEEIMMA holding
Autre
Depuis la création (07 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI FELIX FAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
851 420 232 00015 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELIX FAURE
INPIConformité de SCI FELIX FAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIX FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIX FAURE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01597
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 24/17169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02441
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 17/00093
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00913
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00444
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELIX FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELIX FAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI FELIX FAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE ?
Le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE est 851 420 232. Le SIRET de son siège social est 851 420 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60851420232.
Qui dirige SCI FELIX FAURE ?
SCI FELIX FAURE est dirigée par IMMA holding, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELIX FAURE ?
Le siège social de SCI FELIX FAURE est situé 202 rue Francois Perrin, 38510 Morestel.
SCI FELIX FAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELIX FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELIX FAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIX FAURE.
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