SCI FELIX GRUTTER

Active

Siren351 837 984SCI21490 SAINT-JULIENCréée le 07 septembre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI FELIX GRUTTER est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 837 984. Elle est domiciliée 5 Che des Argillieres, 21490 Saint-Julien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOELLE GRUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FELIX GRUTTER

INSEE

Dénomination: SCI FELIX GRUTTER
SIREN: 351 837 984
SIRET (siège): 351 837 984 00027
N° TVA intracommunautaire: FR25351837984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 837 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 septembre 1989
Siège social: 5 CHE DES ARGILLIERES, 21490, SAINT-JULIEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI FELIX GRUTTER

Location de biens (dès la construction) à venir

Finances de SCI FELIX GRUTTER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FELIX GRUTTER

INSEE

MARIE-JOELLE GRUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FELIX GRUTTER

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21490 SAINT-JULIENSiègeActif
351 837 984 00027 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820B
21380 ASNIERES-LES-DIJONFermé
351 837 984 00019 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FELIX GRUTTER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2016

Acte

Comptes annuels de SCI FELIX GRUTTER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELIX GRUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FELIX GRUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIX GRUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FELIX GRUTTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELIX GRUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FELIX GRUTTER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVIER Marie-Joelle né(e) GRUTTER

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FELIX GRUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCI FELIX GRUTTER ?

Le numéro SIREN de SCI FELIX GRUTTER est 351 837 984. Le SIRET de son siège social est 351 837 984 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351837984.

Qui dirige SCI FELIX GRUTTER ?

SCI FELIX GRUTTER est dirigée par MARIE-JOELLE GRUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FELIX GRUTTER ?

Le siège social de SCI FELIX GRUTTER est situé 5 Che des Argillieres, 21490 Saint-Julien.