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SCI FEMA

Active
Siren332 642 370SCI68120 PFASTATTCréée le 28 mai 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 642 370, SCI FEMA est une SCI créée le 28 mai 1985. Son siège social est situé 184 rue de la Republique, 68120 Pfastatt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE GOTTFRIED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FEMA

Dénomination
SCI FEMA
SIREN
332 642 370
SIRET (siège)
332 642 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46332642370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 642 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1985
Siège social
184 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEMA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FEMA

FG

FABRICE GOTTFRIED

Gérant

Depuis la création (28 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI FEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    332 642 370 00016 · ouvert le 28 novembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI FEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FEMA ?

Le numéro SIREN de SCI FEMA est 332 642 370. Le SIRET de son siège social est 332 642 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46332642370.

Qui dirige SCI FEMA ?

SCI FEMA est dirigée par FABRICE GOTTFRIED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FEMA ?

Le siège social de SCI FEMA est situé 184 rue de la Republique, 68120 Pfastatt.

SCI FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEMA.

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