SCI FENEBORG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 427 938, SCI FENEBORG est une SCI créée le 4 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Gersbach Muespach, 68640 Muespach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REINE EBERLEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI FENEBORG
INSEE- Dénomination
- SCI FENEBORG
- SIREN
- 424 427 938
- SIRET (siège)
- 424 427 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424427938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 427 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- 17 RUE DU GERSBACH MUESPACH, 68640, MUESPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENEBORG
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FENEBORG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENEBORG
INSEEÉtablissements de SCI FENEBORG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACHSiègeActif
424 427 938 00016 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENEBORG
INPIComptes annuels de SCI FENEBORG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENEBORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENEBORG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENEBORG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENEBORG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENEBORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENEBORG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FENEBORG
Quel est le numéro SIREN de SCI FENEBORG ?
Le numéro SIREN de SCI FENEBORG est 424 427 938. Le SIRET de son siège social est 424 427 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424427938.
Qui dirige SCI FENEBORG ?
SCI FENEBORG est dirigée par REINE EBERLEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FENEBORG ?
Le siège social de SCI FENEBORG est situé 17 rue du Gersbach Muespach, 68640 Muespach.
SCI FENEBORG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENEBORG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENEBORG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENEBORG.
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