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SCI FENELON

Active
Siren380 467 977SCI87190 MAGNAC-LAVALCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FENELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 467 977. Son siège social est situé 17 rue Fenelon Mme Loisel Regine, 87190 Magnac-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
380 467 977
SIRET (siège)
380 467 977 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93380467977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 467 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
17 RUE FENELON MME LOISEL REGINE, 87190, MAGNAC-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

ADMINISTRATION ET GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

RB

REGINE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FENELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif

    380 467 977 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 87190 MAGNAC-LAVALFermé

    380 467 977 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FENELON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 380 467 977. Le SIRET de son siège social est 380 467 977 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380467977.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par REGINE BASTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé 17 rue Fenelon Mme Loisel Regine, 87190 Magnac-Laval.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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