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SCI FENELON

Active
Siren424 212 108654018390 OSMOYCréée le 08 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI FENELON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 212 108. Elle est domiciliée Rte de Savigny Babilaine, 18390 Osmoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
424 212 108
SIRET (siège)
424 212 108 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22424212108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 212 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
RTE DE SAVIGNY BABILAINE, 18390, OSMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

PC

PHILIPPE CAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

CC

CHRISTELLE CAILLAT

Autre

JG

JEAN GUINAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FENELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18390 OSMOYSiègeActif

    424 212 108 00023 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 6820B

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    424 212 108 00015 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FENELON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : CAILLAT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 424 212 108. Le SIRET de son siège social est 424 212 108 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424212108.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par PHILIPPE CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé Rte de Savigny Babilaine, 18390 Osmoy.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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