SCI FENESTRELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 403 852, SCI FENESTRELAY est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 48 Che de Blet, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BERNARD MOINDROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENESTRELAY
INSEE- Dénomination
- SCI FENESTRELAY
- SIREN
- 310 403 852
- SIRET (siège)
- 310 403 852 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25310403852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 403 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 48 CHE DE BLET, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENESTRELAY
Acquisition, propriété, administration et exploitation immeubles.
Finances de SCI FENESTRELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENESTRELAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FENESTRELAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
310 403 852 00026 · ouvert le 11 février 1972 · NAF 6820B
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
310 403 852 00018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENESTRELAY
INPIComptes annuels de SCI FENESTRELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENESTRELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENESTRELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENESTRELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FENESTRELAY. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-19.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENESTRELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENESTRELAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINDROT Jean-Bernard, Frederic
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI FENESTRELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FENESTRELAY ?
Le numéro SIREN de SCI FENESTRELAY est 310 403 852. Le SIRET de son siège social est 310 403 852 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25310403852.
Qui dirige SCI FENESTRELAY ?
SCI FENESTRELAY est dirigée par JEAN-BERNARD MOINDROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FENESTRELAY ?
Le siège social de SCI FENESTRELAY est situé 48 Che de Blet, 18000 Bourges.
SCI FENESTRELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENESTRELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENESTRELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENESTRELAY.
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