SCI FENNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FENNEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 263 672. Elle est domiciliée 11 rue Charlas, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE NIVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI FENNEC
INSEE- Dénomination
- SCI FENNEC
- SIREN
- 381 263 672
- SIRET (siège)
- 381 263 672 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381263672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 263 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 11 RUE CHARLAS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENNEC
GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOIBILIER SUITE A ACHAT OU A CONSTRUCTION PAR ELLE MEME -
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Finances de SCI FENNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENNEC
INSEEÉtablissements de SCI FENNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
381 263 672 00028 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820A
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
381 263 672 00010 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FENNEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FENNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENNEC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00286
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 23/57347
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/57347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-42.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENNEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI FENNEC
Quel est le numéro SIREN de SCI FENNEC ?
Le numéro SIREN de SCI FENNEC est 381 263 672. Le SIRET de son siège social est 381 263 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381263672.
Qui dirige SCI FENNEC ?
SCI FENNEC est dirigée par MARIE NIVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FENNEC ?
Le siège social de SCI FENNEC est situé 11 rue Charlas, 31200 Toulouse.
SCI FENNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENNEC.
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