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SCI FER 7

Active
Siren489 727 594Société civile67160 WISSEMBOURGCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 727 594, SCI FER 7 est une société civile créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée rue du Maire Teutsch, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FER 7

Dénomination
SCI FER 7
SIREN
489 727 594
SIRET (siège)
489 727 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36489727594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 727 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2006
Siège social
RUE DU MAIRE TEUTSCH, 67160, WISSEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FER 7

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FER 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FER 7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FER 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67160 WISSEMBOURGSiègeActif

    489 727 594 00017 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FER 7

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FER 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FER 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FER 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FER 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FER 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FER 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FER 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI FER 7

Quel est le numéro SIREN de SCI FER 7 ?

Le numéro SIREN de SCI FER 7 est 489 727 594. Le SIRET de son siège social est 489 727 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489727594.

Où se situe le siège social de SCI FER 7 ?

Le siège social de SCI FER 7 est situé rue du Maire Teutsch, 67160 Wissembourg.

SCI FER 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FER 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FER 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FER 7.

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