SCI FERBELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERBELL est une SCI immatriculée le 16 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 095 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 rue de Saint Pierre, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIE FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERBELL
INSEE- Dénomination
- SCI FERBELL
- SIREN
- 819 095 043
- SIRET (siège)
- 819 095 043 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49819095043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 095 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 440 RUE DE SAINT PIERRE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERBELL
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes.
Finances de SCI FERBELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERBELL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERBELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
819 095 043 00017 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERBELL
INPIComptes annuels de SCI FERBELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERBELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERBELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERBELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERBELL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERBELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERBELL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Lucie, Lolita
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-03-02
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI FERBELL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERBELL ?
Le numéro SIREN de SCI FERBELL est 819 095 043. Le SIRET de son siège social est 819 095 043 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49819095043.
Qui dirige SCI FERBELL ?
SCI FERBELL est dirigée par LUCIE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERBELL ?
Le siège social de SCI FERBELL est situé 440 rue de Saint Pierre, 01700 Beynost.
SCI FERBELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERBELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERBELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERBELL.
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