SCI FERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 463 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Poincare Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL FESTOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERE
INSEE- Dénomination
- SCI FERE
- SIREN
- 950 463 786
- SIRET (siège)
- 950 463 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31950463786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 463 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 18 RUE POINCARE FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSTRUCTION DANS LE DOMAINE IMMOBILIER VENTE EN L'ETAT FUTUR OU AUTREMENT, TRAVAUX DE RENOVATION, AMELIORATION TRANSFORMATIONS
Finances de SCI FERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERE
INSEEÉtablissements de SCI FERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
950 463 786 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-14.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-42.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-18.146
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERE ?
Le numéro SIREN de SCI FERE est 950 463 786. Le SIRET de son siège social est 950 463 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950463786.
Qui dirige SCI FERE ?
SCI FERE est dirigée par PASCAL FESTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERE ?
Le siège social de SCI FERE est situé 18 rue Poincare Forbach, 57600 Forbach.
SCI FERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERE.
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