CheckersProcédures

SCI FERMIC

Active
Siren302 725 015SCI01600 TREVOUXCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMIC est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 302 725 015. Son siège social est situé Fetan zone Industrielle, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DUPARCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERMIC

Dénomination
SCI FERMIC
SIREN
302 725 015
SIRET (siège)
302 725 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44302725015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 725 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
FETAN ZONE INDUSTRIELLE, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMIC

Propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire

Finances de SCI FERMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMIC

GB

GISELE BONNIER

Autre

FD

FRANCK DUPARCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    302 725 015 00010 · ouvert le 19 octobre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERMIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DUPARCHY Franck

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FERMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMIC ?

Le numéro SIREN de SCI FERMIC est 302 725 015. Le SIRET de son siège social est 302 725 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44302725015.

Qui dirige SCI FERMIC ?

SCI FERMIC est dirigée par FRANCK DUPARCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMIC ?

Le siège social de SCI FERMIC est situé Fetan zone Industrielle, 01600 Trevoux.

SCI FERMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMIC.

Entreprises similaires

Même activité à Trevoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trevoux

Entreprises du même secteur à Trevoux

Entreprises à Trevoux

Toutes les entreprises à Trevoux