Checkers

SCI FERN

Active
Siren903 945 491SCI25500 MORTEAUCréée le 07 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI FERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 945 491. Son siège social est situé 14 rue Neuve, 25500 Morteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN FERNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERN

Dénomination
SCI FERN
SIREN
903 945 491
SIRET (siège)
903 945 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16903945491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 945 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
14 RUE NEUVE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERN

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERN

JF

JULIEN FERNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

PF

PHILIPPE FERNIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    903 945 491 00012 · ouvert le 24 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI FERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-09-24

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI FERN

Quel est le numéro SIREN de SCI FERN ?

Le numéro SIREN de SCI FERN est 903 945 491. Le SIRET de son siège social est 903 945 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16903945491.

Qui dirige SCI FERN ?

SCI FERN est dirigée par JULIEN FERNIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERN ?

Le siège social de SCI FERN est situé 14 rue Neuve, 25500 Morteau.

SCI FERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Morteau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morteau

Entreprises du même secteur à Morteau

Entreprises à Morteau

Toutes les entreprises à Morteau