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SCI FERNANDES

Active
Siren400 597 274SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNANDES est une SCI immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 597 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUIS FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNANDES

Dénomination
SCI FERNANDES
SIREN
400 597 274
SIRET (siège)
400 597 274 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52400597274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 597 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1995
Siège social
21 C RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERNANDES

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNANDES

SF

SUZANNE FERNANDES

Autre

PF

PEDRO FERNANDES

Autre

JF

JOEL FERNANDES

Autre

MS

MARIA SANTOS

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2008

LF

LUIS FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERNANDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    400 597 274 00028 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

  • 78390 BOIS-D'ARCYFermé

    400 597 274 00010 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNANDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNANDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : SANTOS Maria modification le 27 Décembre 2007. Gérant et associé : FERNANDES Luis Manuel en fonction le 27 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 400 597 274. Le SIRET de son siège social est 400 597 274 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400597274.

Qui dirige SCI FERNANDES ?

SCI FERNANDES est dirigée par LUIS FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?

Le siège social de SCI FERNANDES est situé 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.

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