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SCI FERNANDES

Active
Siren423 565 787SCI34980 COMBAILLAUXCréée le 13 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 565 787, SCI FERNANDES est une SCI créée le 13 juillet 1999. Son siège social est situé 445 Les Peyridisses, 34980 Combaillaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERTO FERNANDES, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERNANDES

Dénomination
SCI FERNANDES
SIREN
423 565 787
SIRET (siège)
423 565 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89423565787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 565 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1999
Siège social
445 LES PEYRIDISSES, 34980, COMBAILLAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNANDES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSERVATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR OCCUPATION PERSONNELLE, BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI.

Finances de SCI FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNANDES

JF

Jessie FERNANDES MARAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

NF

NORBERTO FERNANDES

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

MR

Marie RAMOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

CF

Christophe FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

NF

Nathalie FERNANDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

TG

Tery GILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FERNANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 COMBAILLAUXSiègeActif

    423 565 787 00011 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNANDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNANDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 423 565 787. Le SIRET de son siège social est 423 565 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423565787.

Qui dirige SCI FERNANDES ?

SCI FERNANDES est dirigée par NORBERTO FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?

Le siège social de SCI FERNANDES est situé 445 Les Peyridisses, 34980 Combaillaux.

SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.

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