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SCI FERRAT

Active
Siren538 372 525Société civile34290 BASSANCréée le 08 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FERRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 372 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Syrah, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI RATIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERRAT

Dénomination
SCI FERRAT
SIREN
538 372 525
SIRET (siège)
538 372 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75538372525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 372 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2011
Siège social
7 RUE DE LA SYRAH, 34290, BASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRAT

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRAT

SF

SABINE FERRER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

HR

HENRI RATIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

JS

JOCELYNE STOEZEL

Autre

Depuis la création (08 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI FERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BASSANSiègeActif

    538 372 525 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-08 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FERRAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERRAT est 538 372 525. Le SIRET de son siège social est 538 372 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538372525.

Qui dirige SCI FERRAT ?

SCI FERRAT est dirigée par HENRI RATIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRAT ?

Le siège social de SCI FERRAT est situé 7 rue de la Syrah, 34290 Bassan.

SCI FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAT.

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