SCI FERRATIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERRATIERES est une SCI immatriculée le 7 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 378 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE JACOMELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERRATIERES
INSEE- Dénomination
- SCI FERRATIERES
- SIREN
- 751 378 423
- SIRET (siège)
- 751 378 423 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751378423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 378 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2012
- Siège social
- 13 RUE HENRI VALANCIN, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRATIERES
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI FERRATIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRATIERES
INSEEÉtablissements de SCI FERRATIERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
751 378 423 00030 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
751 378 423 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
- 69780 TOUSSIEUFermé
751 378 423 00022 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRATIERES
INPIComptes annuels de SCI FERRATIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRATIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRATIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRATIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRATIERES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRATIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRATIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI FERRATIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRATIERES ?
Le numéro SIREN de SCI FERRATIERES est 751 378 423. Le SIRET de son siège social est 751 378 423 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751378423.
Qui dirige SCI FERRATIERES ?
SCI FERRATIERES est dirigée par ARMELLE JACOMELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRATIERES ?
Le siège social de SCI FERRATIERES est situé 13 rue Henri Valancin, 69970 Chaponnay.
SCI FERRATIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRATIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRATIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRATIERES.
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