SCI FERTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI FERTOISE est une SCI immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 608 443. Elle est domiciliée 16 rue des Acacias, 41300 Salbris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTELLE CAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FERTOISE
- SIREN
- 500 608 443
- SIRET (siège)
- 500 608 443 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46500608443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 608 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2007
- Siège social
- 16 RUE DES ACACIAS, 41300, SALBRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERTOISE
GESTION, ADMINISTRATION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, VENTE, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, AGRANDISSEMENTS ET TRANSFORMATIONS SUR LES TERRAINS SUSCEPTIBLES DE LUI APPARTENIR, TOUTES PRISES DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
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Finances de SCI FERTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FERTOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SALBRISSiègeActif
500 608 443 00015 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERTOISE
INPIConformité de SCI FERTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERTOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERTOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI FERTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FERTOISE est 500 608 443. Le SIRET de son siège social est 500 608 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46500608443.
Qui dirige SCI FERTOISE ?
SCI FERTOISE est dirigée par CHRISTELLE CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERTOISE ?
Le siège social de SCI FERTOISE est situé 16 rue des Acacias, 41300 Salbris.
SCI FERTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERTOISE.
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