SCI FEUILLES VERTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 143 369, SCI FEUILLES VERTES est une SCI créée le 23 avril 2018. Son siège social est situé 216 Rte de Montpellier, 30350 Ledignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CARON, gérant.
Fiche d'identité de SCI FEUILLES VERTES
INSEE- Dénomination
- SCI FEUILLES VERTES
- SIREN
- 839 143 369
- SIRET (siège)
- 839 143 369 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80839143369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 143 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 216 RTE DE MONTPELLIER, 30350, LEDIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEUILLES VERTES
Gestion, administration, mise en valeur, location immeubles.
Finances de SCI FEUILLES VERTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEUILLES VERTES
INSEEÉtablissements de SCI FEUILLES VERTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 LEDIGNANSiègeActif
839 143 369 00016 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEUILLES VERTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FEUILLES VERTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEUILLES VERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEUILLES VERTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEUILLES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEUILLES VERTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/12198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEUILLES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEUILLES VERTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI FEUILLES VERTES
Quel est le numéro SIREN de SCI FEUILLES VERTES ?
Le numéro SIREN de SCI FEUILLES VERTES est 839 143 369. Le SIRET de son siège social est 839 143 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80839143369.
Qui dirige SCI FEUILLES VERTES ?
SCI FEUILLES VERTES est dirigée par PASCAL CARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEUILLES VERTES ?
Le siège social de SCI FEUILLES VERTES est situé 216 Rte de Montpellier, 30350 Ledignan.
SCI FEUILLES VERTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEUILLES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEUILLES VERTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEUILLES VERTES.
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