CheckersLiquidations

SCI FEVELAT

Active
Siren434 805 339SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FEVELAT est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 805 339. Elle est domiciliée 14 rue Emile Monot, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FEVELAT

Dénomination
SCI FEVELAT
SIREN
434 805 339
SIRET (siège)
434 805 339 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90434805339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 805 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
14 RUE EMILE MONOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEVELAT

se reporter aux statuts

Finances de SCI FEVELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEVELAT

JF

JEAN-PAUL FEVELAT

Autre

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

CF

CHRISTOPHE FEVELAT

Autre

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

EF

ERIC FEVELAT

Autre

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

NG

NICOLE GROS

Gérant

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FEVELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    434 805 339 00018 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEVELAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEVELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEVELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEVELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEVELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEVELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEVELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEVELAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI FEVELAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FEVELAT ?

Le numéro SIREN de SCI FEVELAT est 434 805 339. Le SIRET de son siège social est 434 805 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434805339.

Qui dirige SCI FEVELAT ?

SCI FEVELAT est dirigée par NICOLE GROS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEVELAT ?

Le siège social de SCI FEVELAT est situé 14 rue Emile Monot, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI FEVELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEVELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEVELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEVELAT.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons-le-Saunier

Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier