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SCI FGEA

Active
Siren482 652 617SCI07600 Vals-les-BainsCréée le 24 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FGEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 652 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B BD de Vernon, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emmanuel ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FGEA

Dénomination
SCI FGEA
SIREN
482 652 617
SIRET (siège)
482 652 617 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63482652617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 652 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2005
Siège social
28 B BD de Vernon, 07600, Vals-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FGEA

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Finances de SCI FGEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FGEA

EA

Emmanuel ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FGEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07600 Vals-les-BainsSiègeActif

    482 652 617 00028 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 07600 Vals-les-BainsFermé

    482 652 617 00010 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FGEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI FGEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FGEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FGEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSAC Emmanuel, Jacques, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FGEA

Quel est le numéro SIREN de SCI FGEA ?

Le numéro SIREN de SCI FGEA est 482 652 617. Le SIRET de son siège social est 482 652 617 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482652617.

Qui dirige SCI FGEA ?

SCI FGEA est dirigée par Emmanuel ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FGEA ?

Le siège social de SCI FGEA est situé 28 B BD de Vernon, 07600 Vals-les-Bains.

SCI FGEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FGEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FGEA.