SCI FGEA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FGEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 652 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B BD de Vernon, 07600 Vals-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Emmanuel ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FGEA
INSEE- Dénomination
- SCI FGEA
- SIREN
- 482 652 617
- SIRET (siège)
- 482 652 617 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63482652617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 652 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 28 B BD de Vernon, 07600, Vals-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FGEA
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Finances de SCI FGEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FGEA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FGEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07600 Vals-les-BainsSiègeActif
482 652 617 00028 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
- 07600 Vals-les-BainsFermé
482 652 617 00010 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FGEA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FGEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FGEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FGEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSAC Emmanuel, Jacques, Maurice
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI FGEA
Quel est le numéro SIREN de SCI FGEA ?
Le numéro SIREN de SCI FGEA est 482 652 617. Le SIRET de son siège social est 482 652 617 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482652617.
Qui dirige SCI FGEA ?
SCI FGEA est dirigée par Emmanuel ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FGEA ?
Le siège social de SCI FGEA est situé 28 B BD de Vernon, 07600 Vals-les-Bains.
SCI FGEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FGEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FGEA.
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