SCI FIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FIBER est une société civile immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 830 450. Elle est domiciliée Rte N 518, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANINE FRANZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FIBER
INSEE- Dénomination
- SCI FIBER
- SIREN
- 401 830 450
- SIRET (siège)
- 401 830 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401830450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 830 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- RTE N 518, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIBER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIBER
INSEEÉtablissements de SCI FIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
401 830 450 00011 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIBER
INPIComptes annuels de SCI FIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIBER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01888
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L01442
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079899
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011411
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-23.038
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L02296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L01137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025P00827
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009355
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/53084
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02993
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01981
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00500
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Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-20.351
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Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/13459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI FIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI FIBER ?
Le numéro SIREN de SCI FIBER est 401 830 450. Le SIRET de son siège social est 401 830 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401830450.
Qui dirige SCI FIBER ?
SCI FIBER est dirigée par JEANINE FRANZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIBER ?
Le siège social de SCI FIBER est situé Rte N 518, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI FIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIBER.
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