SCI FILAOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI FILAOS est une SCI immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 103 541. Son siège social est situé 15 rue de la Metairie, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LE MEILLEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI FILAOS
- SIREN
- 420 103 541
- SIRET (siège)
- 420 103 541 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14420103541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 103 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- 15 RUE DE LA METAIRIE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILAOS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI FILAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILAOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant associé · de mai 2010 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FILAOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
420 103 541 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 68170 RIXHEIMFermé
420 103 541 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILAOS
INPIConformité de SCI FILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILAOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00117
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Décision du 30 avril 2026 · N° 19/03588
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00072
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03720
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00180
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00178
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FILAOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI FILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI FILAOS est 420 103 541. Le SIRET de son siège social est 420 103 541 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420103541.
Qui dirige SCI FILAOS ?
SCI FILAOS est dirigée par YANN LE MEILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILAOS ?
Le siège social de SCI FILAOS est situé 15 rue de la Metairie, 68100 Mulhouse.
SCI FILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILAOS.
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