SCI FILATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FILATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 213 420. Son siège social est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas. SCI FILATURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN SCHNOEBELEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILATURE
INSEE- Dénomination
- SCI FILATURE
- SIREN
- 514 213 420
- SIRET (siège)
- 514 213 420 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93514213420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 213 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2009
- Siège social
- 63 RUE DES PELERINS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILATURE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FILATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILATURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCHNOEBELEN
gérant associé · de août 2009 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FILATURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
514 213 420 00029 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
514 213 420 00011 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILATURE
INPIConformité de SCI FILATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILATURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025G00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025012005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FILATURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNOEBELEN Fabien, Henri, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 12 août 2009
Questions fréquentes sur SCI FILATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI FILATURE ?
Le numéro SIREN de SCI FILATURE est 514 213 420. Le SIRET de son siège social est 514 213 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514213420.
Qui dirige SCI FILATURE ?
SCI FILATURE est dirigée par FABIEN SCHNOEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILATURE ?
Le siège social de SCI FILATURE est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI FILATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILATURE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Morschwiller-le-Bas
- SCI JADELINE68790 Morschwiller-le-Bas
- SCI PROJECT BY FAMILLE MELE68790 Morschwiller-le-Bas
- MAKI68790 Morschwiller-le-Bas
- SCI LES RAISINS DE LA SOMME68790 Morschwiller-le-Bas
- SCI BIHR 157068790 Morschwiller-le-Bas
- SCI SYLVIE68790 Morschwiller-le-Bas
- KGA LES GLYCINES68790 Morschwiller-le-Bas
- SCI L'ECUREUIL68790 Morschwiller-le-Bas
- N D IMMO68790 Morschwiller-le-Bas
- LE MEDICA68790 Morschwiller-le-Bas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas
Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas
Entreprises à Morschwiller-le-Bas
Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas
