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SCI FILATURE

Active
Siren514 213 420SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 12 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FILATURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 213 420. Son siège social est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas. SCI FILATURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN SCHNOEBELEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FILATURE

Dénomination
SCI FILATURE
SIREN
514 213 420
SIRET (siège)
514 213 420 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93514213420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 213 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2009
Siège social
63 RUE DES PELERINS, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FILATURE

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

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Finances de SCI FILATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FILATURE

FS

FABIEN SCHNOEBELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

PF

PASCALE FUCHS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

SCHNOEBELEN

gérant associé · de août 2009 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FILATURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    514 213 420 00029 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    514 213 420 00011 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FILATURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI FILATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILATURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FILATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FILATURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHNOEBELEN Fabien, Henri, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-29

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCI FILATURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FILATURE ?

Le numéro SIREN de SCI FILATURE est 514 213 420. Le SIRET de son siège social est 514 213 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514213420.

Qui dirige SCI FILATURE ?

SCI FILATURE est dirigée par FABIEN SCHNOEBELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FILATURE ?

Le siège social de SCI FILATURE est situé 63 rue des Pelerins, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI FILATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FILATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FILATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILATURE.