SCI FILIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FILIZ est une SCI immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 208 209. Son siège social est situé 2 Rte de Lyon Reyrieux, 01600 Reyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OSMAN TINAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FILIZ
INSEE- Dénomination
- SCI FILIZ
- SIREN
- 412 208 209
- SIRET (siège)
- 412 208 209 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412208209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 208 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- 2 RTE DE LYON REYRIEUX, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FILIZ
propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI FILIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FILIZ
INSEEÉtablissements de SCI FILIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
412 208 209 00012 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FILIZ
INPIComptes annuels de SCI FILIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FILIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FILIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FILIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FILIZ. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024P02522
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2019 · N° 16/13015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FILIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FILIZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI FILIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI FILIZ ?
Le numéro SIREN de SCI FILIZ est 412 208 209. Le SIRET de son siège social est 412 208 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412208209.
Qui dirige SCI FILIZ ?
SCI FILIZ est dirigée par OSMAN TINAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FILIZ ?
Le siège social de SCI FILIZ est situé 2 Rte de Lyon Reyrieux, 01600 Reyrieux.
SCI FILIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FILIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FILIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FILIZ.
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