SCI FINSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 379 314, SCI FINSAC est une SCI créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Groupe Manouchian, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND FINSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FINSAC
INSEE- Dénomination
- SCI FINSAC
- SIREN
- 793 379 314
- SIRET (siège)
- 793 379 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66793379314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 379 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 16 RUE GROUPE MANOUCHIAN, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FINSAC
Acquisition de deux studios sis 5 impasse Gabriel Tuleu - 93380 PERREFITE SUR SEINE.
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Finances de SCI FINSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FINSAC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FINSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
793 379 314 00016 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FINSAC
INPIConformité de SCI FINSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FINSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FINSAC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2019 · N° 17/14444
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Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/11768
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Décision du 01 octobre 2019 · N° 18/09513
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Décision du 01 octobre 2019 · N° 17/07880
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2019 · N° 19/00803
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/01365
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2019 · N° 19/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2019 · N° 18/27713
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/16670
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/16669
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01726
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/13543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/09483
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/11620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/17459
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/05735
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/24850
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2015 · N° 15/09360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FINSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FINSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : FINSAC Vanessa Françoise modification le 17 Juillet 2013 Associé : EBION Marcelle en fonction le 17 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI FINSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FINSAC ?
Le numéro SIREN de SCI FINSAC est 793 379 314. Le SIRET de son siège social est 793 379 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793379314.
Qui dirige SCI FINSAC ?
SCI FINSAC est dirigée par BERTRAND FINSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FINSAC ?
Le siège social de SCI FINSAC est situé 16 rue Groupe Manouchian, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
SCI FINSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FINSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FINSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FINSAC.
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