SCI FIORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 026 235, SCI FIORE est une SCI créée le 16 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNA FIORE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FIORE
INSEE- Dénomination
- SCI FIORE
- SIREN
- 499 026 235
- SIRET (siège)
- 499 026 235 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499026235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 026 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FIORE
Acquisition, prise à bail, aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques, édification de toutes constructions et exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance souscription de placement sous toutes formes y compris assurance vie
Finances de SCI FIORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FIORE
INSEEÉtablissements de SCI FIORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
499 026 235 00022 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
499 026 235 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FIORE
INPIComptes annuels de SCI FIORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FIORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FIORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FIORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FIORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/15267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/07933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/10641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 16/12246
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/10641
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-14.779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FIORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FIORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
FIORE Anna nom d'usage : JEANNIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI FIORE
Quel est le numéro SIREN de SCI FIORE ?
Le numéro SIREN de SCI FIORE est 499 026 235. Le SIRET de son siège social est 499 026 235 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499026235.
Qui dirige SCI FIORE ?
SCI FIORE est dirigée par ANNA FIORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FIORE ?
Le siège social de SCI FIORE est situé 49 rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy.
SCI FIORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FIORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FIORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FIORE.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-de-Cheruy
- CINEMA VARIETES38230 Pont-de-CheruyCA 304 k€
- 3E38230 Pont-de-Cheruy
- AB' 7 IMMO38230 Pont-de-Cheruy
- ARMATCA38230 Pont-de-Cheruy
- B.B.R.E.38230 Pont-de-Cheruy
- BERNARD ANNE38230 Pont-de-Cheruy
- BOUCHERIE LA PONTOISE38230 Pont-de-Cheruy
- CF2H38230 Pont-de-Cheruy
- CM TL ET ASSOCIE38230 Pont-de-Cheruy
- COHEN SUZANNE38230 Pont-de-Cheruy
