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SCI FLAC

Active
Siren511 124 919SCI95470 FOSSESCréée le 13 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 124 919. Son siège social est situé 2 rue Rabelais, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PIERRE CHARONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FLAC

Dénomination
SCI FLAC
SIREN
511 124 919
SIRET (siège)
511 124 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30511124919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 124 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2009
Siège social
2 RUE RABELAIS, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FLAC

La propriété, la construction, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou toute autre opération pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI FLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FLAC

MC

MARIE-PIERRE CHARONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

CF

CATHERINE FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    511 124 919 00016 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI FLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FLAC ?

Le numéro SIREN de SCI FLAC est 511 124 919. Le SIRET de son siège social est 511 124 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30511124919.

Qui dirige SCI FLAC ?

SCI FLAC est dirigée par MARIE-PIERRE CHARONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FLAC ?

Le siège social de SCI FLAC est situé 2 rue Rabelais, 95470 Fosses.

SCI FLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAC.

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